Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : CHEVILLEY BERTRAND ROGER
Forme juridique : EI - Entreprise individuelle
Enseigne : L'ESCALIER OCCITAN BY BERTRAND CHEVILLEY
Adresse : 13 Rue Louis Jouvet, 82000 MONTAUBAN, France
Téléphone : 0783822877
E-mail : contact@lescalieroccitan.fr
Directeur de publication : Bertrand CHEVILLEY
Siren : 844596130
Siret : 84459613000022
Numéro de TVA Intracom : FR89844596130

3. Médiateur à la consommation

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Organisme de médiation :
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Téléphone :
Adresse :

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url lescalieroccitan.fr.
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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L'ESCALIER OCCITAN BY BERTRAND CHEVILLEY. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L'ESCALIER OCCITAN BY BERTRAND CHEVILLEY, 13 Rue Louis Jouvet, 82000 MONTAUBAN, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@lescalieroccitan.fr.
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8. Collecte et protection des données

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9. Propriété intellectuelle

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